Politique de confidentialité

DANSYS attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les modalités de traitement des données dans le cadre du site vitrine dansys.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées sur ce site

Le site dansys.frest un site vitrine. Il ne propose ni formulaire de contact, ni création de compte, ni outil d'analyse de fréquentation. Aucune donnée personnelle n'est collectée activement par DANSYS via ce site.

Pour utiliser l'application Dansys (création de compte, gestion de projets), rendez-vous sur app.dansys.fr, qui dispose de sa propre politique de confidentialité spécifique au service.

3. Données techniques traitées par notre hébergeur

Notre hébergeur Vercel Inc. collecte automatiquement des données techniques à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service :

• adresse IP de connexion ;
• user-agent du navigateur (type et version) ;
• URL consultée et code de réponse HTTP ;
• horodatage de la requête.

Finalité : sécurité du service, prévention des abus, mesure de performance.
Base légale : intérêt légitime de DANSYS et de son hébergeur (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 30 jours maximum, puis suppression automatique.

4. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookiede mesure d'audience, de publicité, de réseau social ou de personnalisation. Aucun consentement préalable n'est donc requis, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires des données

Les données techniques décrites au point 3 ne sont accessibles qu'aux équipes techniques de notre hébergeur (Vercel) et, en cas de besoin, au responsable du traitement (DANSYS).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou partagée à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à : julien.gillot@dansys.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Mesures de sécurité

DANSYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

• chiffrement des communications via TLS 1.3 (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
• hébergement sur infrastructure auditée (Vercel — certifications SOC 2 Type II) ;
• limitation des accès administratifs aux personnes habilitées ;
• journalisation des événements de sécurité par notre hébergeur.

8. Transferts hors Union européenne

Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Les données techniques décrites au point 3 peuvent y être traitées.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), qui garantissent un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu par le RGPD.

9. Procédure en cas de violation de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, DANSYS s'engage à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, DANSYS les en informera également dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de notre activité ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

11. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données : julien.gillot@dansys.fr